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IRCEC, enfin du progrès !

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IRCEC, enfin du progrès !

La GARRD a défendu des arbitrages favorables aux auteurs de documentaires et reportages

Depuis 3 ans, le gouvernement, l’IRCEC, le CNC, les syndicats de producteurs, les organismes de gestion collective de droits d'auteur dont la Scam et les associations représentant les auteurs discutent d’un projet de décret relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels. Alertés par ses adhérents concernant la problématique de l'IRCEC, la GARRD a demandé à prendre part aux discussions ces dernières semaines. La GARRD a ainsi pu défendre la proposition d’une prise en charge de 25% par les producteurs des cotisations part salarié au RAAP, le régime d’assurance vieillesse complémentaires dont ils dépendent, à l’image de ce qui se pratique dans la fiction au RACD.

Édouard Philippe, Premier ministre, Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, ont présenté ont présenté Lundi 13 Janvier un projet de décret reprenant les principales revendications de la GARRD. C’est une avancée importante ! Les auteurs de reportages et documentaires bénéficieront d’une meilleure retraite complémentaire pour des cotisations moins élevées. Ce décret met fin à une injustice qui entrainait une inégalité de traitement entre les auteurs de documentaires et les auteurs de fiction dans l’audiovisuel.

La cotisation due à l’IRCEC pour le RAAP est de 8%, sauf option pour un taux de cotisation à 4% (si l’assiette sociale de l’auteur ou l’autrice calculée à partir de ses revenus de droit d’auteur de l’année précédente est comprise entre 9 027€ à 27 081€ en 2020).

En dessous du seuil d’affiliation (9 027€ en 2020), la cotisation reste cependant facultative.

Avec cet accord, la prise en charge des cotisations se répartira donc ainsi :

• Si le taux est à 8% : 2% pour les producteurs / 6% pour les auteurs

• Si le taux est à 4% : 1% pour les producteurs / 3% pour les auteurs

Autre avancée majeure, cette réforme entrainera la mise en place d’un précompte. C’est une seconde avancée majeure pour les auteurs de reportages et de documentaires qui pourront ainsi bénéficier du prélèvement à la source.

Les arguments de la GARRD ont été entendus par l’ensemble des acteurs à commencer par les syndicats de producteur et le gouvernement. La GARRD remercie l’ensemble de ses partenaires qui ont su être à l’écoute. Et particulièrement la SCAM et la SRF pour le dialogue constructif et leur engagement à ses côtés ainsi que le CNC qui l’a conviée à prendre part aux échanges.

Dans les semaines qui viennent, le gouvernement rendra ses arbitrages quant à la date de publication du décret et la mise en application de la réforme. L’IRCEC informera ses partenaires des conditions de mise en place du précompte. La GARRD restera vigilante pour défendre les intérêts de ses adhérents et militer pour une application rapide de la réforme ainsi que la mise en place du précompte pour l’ensemble des droits d’auteur perçus.

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