Droits Voisins: Signature d'un Accord

Accord Historique Garantissant une Rémunération Équitable aux Auteurs-Réalisateurs

Paris, le 25 juin 2025 – Le SATEV (Syndicat des Agences de Presse Audiovisuelles), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimédia) et la GARRD (Guilde des Auteurs-Réalisateurs de Reportages et de Documentaires) sont heureux d’annoncer la signature, ce jour, d'un accord novateur. Cet accord a pour objet de définir et de déterminer les modalités de fixation et de répartition de la « part appropriée et équitable » de la rémunération due aux auteurs-réalisateurs, en vertu de l'article L. 218-5 du Code de la propriété intellectuelle. Cette rémunération est assise sur les montants des droits voisins versés par les services de communication au public en ligne aux seules agences de presse audiovisuelles.

Il s’agit du premier accord conclu dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 (dont est issu l’article L. 218- 5 du CPI), qui a institué un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Il pose un principe d’équité de traitement entre les auteurs-réalisateurs et les journalistes audiovisuels au sein des 41 agences de presse audiovisuelles listées à ce jour dans l’accord. Le versement de la part sera géré individuellement par ces agences.

Cet accord, rétroactif au 24 octobre 2019, date d’entrée en vigueur de la loi précitée, produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2025 et se renouvellera tacitement.

À ce jour, Google et Meta sont les deux premières plateformes à s'être engagées à verser une rémunération aux agences de presse au titre des droits voisins.

Les représentants des organisations signataires expriment leur satisfaction quant à cette avancée significative pour les droits des créateurs :

"Nous nous félicitons de cette signature qui marque une reconnaissance essentielle du travail des auteurs-réalisateurs. C'est une étape cruciale pour assurer une juste rémunération de la création et renforcer l'écosystème de la presse audiovisuelle", déclarent conjointement le SATEV, la SCAM et la GARRD.

Cette initiative souligne l'engagement collectif à garantir une meilleure répartition de la valeur générée par l'utilisation des contenus de presse à l'ère numérique, et à pérenniser la création audiovisuelle en France.