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Barbara Lesclauze
30 septembre 2021
Signature d'un accord sur les clauses-types

Signature d'un accord sur les clauses-types

A l'occasion du Festival de La Rochelle et en présence de la ministre de la Culture, la GARRD, aux côtés de U2R, a signé un accord sur les clauses-type dans les contrats entre producteurs et auteurs.

Instituées dans le cadre de l'ordonnance de transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels de décembre 2020, cet accord conditionne l'accès des producteurs aux aides du CNC à l’intégration de ces clauses-types dans les contrats conclus avec les auteurs, pour lutter contre la pratique du copyright des plateformes étrangères.

De nombreuses autres négociations professionnelles sont prévues dans cette ordonnance de transposition de la directive SMA, la Garrd continuera de se battre pour les auteurs-réalisateurs !

Soyez sous bonne GARRD.

Documents
icoPaperclip32Dark Accord Clauses-types auteurs audiovisuels.pdf
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